Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent votre utilisation de l’application mobile Textly (« l’Application ») et de ce site web, fournis par l’exploitant de gettextly.app, joignable à l’adresse hi@gettextly.app (« nous »). En installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’Application.

La distribution via Google Play est en outre soumise aux Conditions d’utilisation de Google Play conclues entre vous et Google.

2. Le service

Textly est une application cliente permettant d’envoyer, de recevoir et de gérer des messages sur votre appareil Android. Sur Android, elle traite les SMS et les MMS par l’intermédiaire de votre appareil et de votre abonnement mobile, une fonctionnalité qu’iOS ne met pas à la disposition des applications tierces.

Textly n’est pas un réseau de messagerie et ne transmet aucun message par ses propres moyens. Les SMS et MMS sont envoyés et remis par votre opérateur de réseau mobile. Nous n’exploitons aucune infrastructure de messagerie, ne fournissons aucun service de télécommunications et ne donnons aucune garantie quant à la remise, à la ponctualité, à l’ordre ou à l’intégrité d’un quelconque message.

3. Conditions requises et coûts

L’Application nécessite un appareil Android compatible. La fonctionnalité SMS nécessite Android, un abonnement mobile actif incluant les SMS et la sélection de Textly comme application SMS par défaut ; elle n’est pas disponible sur iOS. L’Application fonctionne sous Android 7.0 et versions ultérieures, et ses performances dépendent de l’appareil.

L’Application est fournie gratuitement. L’envoi et la réception de SMS peuvent entraîner des frais facturés par votre opérateur de réseau mobile selon votre forfait. Ces frais relèvent exclusivement de la relation entre vous et votre opérateur.

4. Vos responsabilités

Vous vous engagez à n’utiliser l’Application qu’à des fins licites. En particulier, vous vous engagez à ne pas l’utiliser pour :

• envoyer des messages en masse non sollicités, du spam ou de la publicité illicite ;
• harceler, menacer ou diffamer toute personne, ou usurper son identité ;
• transmettre des contenus illégaux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• contourner les protections techniques de l’Application, de votre appareil ou d’un réseau, ou y porter atteinte ;
• enfreindre toute loi ou réglementation qui vous est applicable.

Vous êtes responsable du contenu des messages que vous envoyez et de la sécurité de votre appareil. Toute personne ayant accès à un appareil déverrouillé peut lire les messages qui y sont stockés.

5. Licence

Nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour installer et utiliser l’Application sur des appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, pour votre usage personnel, conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas décompiler l’Application, procéder à son ingénierie inverse, la modifier, la louer, la donner à bail, la vendre ou la redistribuer, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la loi applicable.

6. Propriété intellectuelle

L’Application, son code source, son design, le nom « Textly » et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Les présentes conditions ne transfèrent aucun droit autre que la licence décrite ci-dessus.

Apple, iPhone et App Store sont des marques d’Apple Inc. ; Android et Google Play sont des marques de Google LLC. Les autres marques sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons d’assurer le bon fonctionnement de l’Application, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Nous pouvons à tout moment modifier, mettre à jour ou supprimer des fonctionnalités, ou l’Application dans son ensemble. Lorsqu’une modification réduit de manière substantielle les fonctionnalités, nous vous en avertirons dans un délai raisonnable, dans la mesure du possible.

8. Garantie

L’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous excluons toute garantie implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Les droits de garantie légale dont bénéficient les consommateurs en vertu des dispositions impératives du droit local ne sont pas affectés.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans limitation pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, ainsi qu’en vertu de dispositions légales impératives telles que le droit de la responsabilité du fait des produits.

En cas de négligence légère, notre responsabilité n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle (une obligation dont l’exécution conditionne la possibilité même d’une bonne exécution du contrat et au respect de laquelle vous pouvez régulièrement vous fier), et elle est alors limitée aux dommages typiques et prévisibles.

Sous réserve de ce qui précède, nous ne sommes pas responsables des messages non remis, retardés, dupliqués ou perdus, des frais d’opérateur ou de données, de la perte des données de messages stockées sur votre appareil, ni de l’indisponibilité ou de l’arrêt d’un service tiers. Veuillez conserver vos propres sauvegardes des données qui comptent pour vous.

10. Services tiers

L’Application interagit avec le système d’exploitation de votre appareil, votre opérateur de réseau mobile et la plateforme de distribution. Leurs services sont régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle et pour lesquelles nous déclinons toute responsabilité.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en sélectionnant, le cas échéant, une autre application SMS par défaut, et en désinstallant Textly. Nous pouvons résilier la licence accordée aux présentes si vous manquez de manière substantielle aux présentes conditions.

12. Modification des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions lorsque cela est nécessaire, par exemple en raison de modifications de l’Application ou du cadre juridique. La version en vigueur est toujours disponible à cette adresse. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des conditions révisées.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

Pour les commerçants, le lieu de juridiction est Berlin.

14. Divisibilité et contact

Si une disposition des présentes conditions est ou devient invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Questions concernant les présentes conditions : hi@gettextly.app.